Version du 20 août 2026. Ce document remplace toute version antérieure.
Dénomination : LE MARKET PROFILER — Guillaume Mouly
Nom commercial : Atelier TACT
Forme : entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise
Siège : 31 rue Auguste Renoir, 54420 Saulxures-lès-Nancy, France
SIRET : 898 745 419 00017
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : projet@tact-design.fr — 06 64 64 93 17
Directeur de la publication : Guillaume Mouly
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les mini-pages hébergées pour le compte de nos clients reposent sur cette même infrastructure, au sein de l'Union européenne.
Les contenus, visuels et textes de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les visuels présentés dans la galerie sont des maquettes conceptuelles réalisées à titre d'illustration. Elles ne représentent pas des commandes livrées. Les marques et logos éventuellement figurés demeurent la propriété de leurs titulaires et n'impliquent aucun partenariat ni aucune relation commerciale entre eux et TACT.
Champ d'application. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par un professionnel pour les besoins de son activité. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande (art. L441-1 du code de commerce).
Prix. Prix en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est ajoutée ni facturée. Frais de port inclus pour la France métropolitaine, sauf mention contraire.
Paiement. Exigible à la commande, par carte via Stripe. Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Création. Toute commande donne lieu à un brief puis à une maquette. Aucune impression n'est lancée sans validation écrite du bon à tirer (BAT). Le client garantit détenir les droits sur les logos et éléments transmis et nous autorise à les reproduire aux seules fins de la commande.
Délais. Production et livraison sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du BAT, à titre indicatif.
Garantie. En cas de défaut de tenue de l'adhésif ou de dysfonctionnement de la puce NFC constaté dans les 15 jours suivant la réception, la plaque est remplacée gratuitement.
Rétractation. Le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du code de la consommation ne s'applique pas entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il serait de toute façon exclu pour des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (art. L221-28, 3°).
Hébergement des mini-pages. Inclus pendant 12 mois à compter de la livraison. Au-delà, la reconduction fait l'objet d'une proposition distincte ; à défaut d'accord, la page est désactivée après un préavis écrit de 30 jours. La reprogrammation de la destination d'une puce reste possible à la demande.
Droit applicable. Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux du ressort de Nancy.
Responsable de traitement : LE MARKET PROFILER (Atelier TACT).
Formulaires de contact et de brief : nom, établissement, email, téléphone, site web, message. Finalité : répondre à la demande et gérer la relation commerciale. Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale puis 10 ans pour les pièces comptables.
Paiement : traité par Stripe Payments Europe Ltd. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
Destinataires : Guillaume Mouly, ainsi que nos sous-traitants techniques (Hostinger pour l'hébergement et la messagerie, Stripe pour le paiement). Aucune revente ni cession publicitaire.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Écrivez à projet@tact-design.fr ; réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Lorsqu'une solution TACT collecte des données auprès des clients finals d'un établissement (inscription à un club, jeu, formulaire), l'établissement est responsable de traitement et TACT agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Un contrat de sous-traitance est signé avec chaque établissement équipé. Il précise l'objet, la durée, la nature des traitements, les catégories de personnes concernées, les mesures de sécurité, l'interdiction de tout usage pour notre compte propre, l'absence de sous-traitance ultérieure non autorisée et le sort des données en fin de contrat.
Les données collectées via ces solutions sont transmises exclusivement à l'établissement concerné. TACT ne les exploite pas, ne les agrège pas et ne les commercialise pas.
Toute inscription à une communication commerciale suppose un consentement libre, spécifique et non pré-coché, distinct de la participation à un jeu ou de l'accès à un service.
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni mesure d'audience tierce. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement. Le site charge des ressources depuis des services tiers (Google Fonts, cdn.tailwindcss.com, unpkg.com), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ces fournisseurs.
Les solutions TACT relatives aux avis invitent l'ensemble des clients d'un établissement, sans tri préalable selon leur satisfaction et sans contrepartie. Le filtrage des avis (« review gating ») est contraire à la politique de Google relative aux contenus générés par les utilisateurs et n'est pas pratiqué par TACT. Nous ne rédigeons, ne publions et ne supprimons aucun avis à la place de nos clients ou de leurs clients.
© 2026 Atelier TACT — LE MARKET PROFILER, SIRET 898 745 419 00017, Nancy 🇫🇷. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.